La protection du public et de l'environnement
Résumé
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LA PROTECTION DU PUBLIC ET DE L'ENVIRONNEMENT – UNE RESPONSABILITÉ DES INGÉNIEURS CANADIENS –
De nombreux enjeux se présentent à la profession d'ingénieur au Canada: une préoccupation accrue du public à l'égard de la santé, de la sécurité et de l'environnement, les rôles croissants des ingénieurs, une interaction accrue avec d'autres professions et occupations, la diminution des exigences en matière de réglementation professionnelle (particulièrement en génie informatique et en génie biologique qui sont des domaines en pleine croissance) et la remise en question, par certains ingénieurs employés, de la valeur de l'appartenance à un organisme de réglementation professionnel. Face à cette situation, l'Académie canadienne du génie a entrepris une étude des domaines où la profession d'ingénieur peut évoluer pour accroître son autorité et les services qu'elle procure au public. Acceptant, sans en faire l'énumération, les nombreuses contributions et réalisations de l'ingénierie, le rapport d'étude se concentre sur la profession elle-même. L'étude conclut que la plupart de ces préoccupations peuvent être résolues en mettant en évidence la raison essentielle de l'existence d'une profession accréditée d'ingénieur, et en s'assurant ainsi que les bénéfices des activités d'ingénierie sont appuyés par des mesures appropriées de protection de la santé, de la sécurité et du bien-être du public, et de défense de l'environnement. Ce rapport a été principalement produit pour stimuler la discussion et l'action par les ingénieurs au Canada et, plus particulièrement, par les conseils et les comités des associations provinciales et territoriales et l'Ordre des ingénieurs du Québec, ainsi que par leur organisme coordonnateur, le Conseil canadien des ingénieurs. Le rapport recommande qu'une clause d'acceptation de la responsabilité soit incluse dans la définition légale de l'exercice de la profession d'ingénieur et que les employeurs attribuent la responsabilité à un échelon d'ingénieurs qualifiés dans le cadre de tout projet d'ingénierie qui implique un risque potentiel à la santé, à la sécurité ou à l'environnement, que les produits ou services soient fournis directement au public ou par l'entremise du marché. Une telle attribution de la responsabilité serait requise pour les entreprises qui fournissent des services dont la déficience pourrait avoir des conséquences graves sur la vie et la propriété. D'autres entreprises dont les activités peuvent entraîner des effets adverses devraient aussi être encouragées à adopter une approche volontaire à l'attribution de responsabilité. Sur le plan individuel, les ingénieurs à l'emploi d'entreprises sont encouragés à s'acquitter volontairement de leur devoir envers le public en signalant à leurs employeurs tout risque d'effet adverse. Si une telle situation mène à un conflit entre l'employé et l'employeur, on recommande qu'elle soit référée à l'association ou à l'ordre de l'employé pour résolution afin d'éviter les cas de dénonciation individuels. Pour faciliter l'interaction accrue entre les ingénieurs et des coéquipiers appartenant à d'autres professions et disciplines, il est recommandé de négocier des ententes de coopération avec les organismes appropriés. Ces ententes doivent permettre aux ingénieurs de s'acquitter de leur responsabilité au plan de la protection du public. La profession d'ingénieur au Canada est mondialement reconnue pour la qualité de sa réglementation et de son auto-gestion, de même que pour la compétence de ses membres. Les propositions et les recommandations de ce rapport visent à mettre en valeur l'envergure, la pertinence et la perception de la profession, de même que les services qu'elle procure au public. Cet objectif sera atteint par une plus grande acceptation de la responsabilité particulière des ingénieurs envers le public en matière de santé, de sécurité et d'environnement. En faisant ces recommandations, l'Académie canadienne du génie reconnaît que plusieurs de ces enjeux ont déjà fait l'objet de discussions au sein des associations/ordre et du Conseil canadien des ingénieurs. Nous espérons toutefois que les vues d'un organisme externe indépendant comme l'Académie canadienne du génie aideront à promouvoir les discussions et faciliteront la prise d'actions. L'Académie est toujours disposée à fournir son appui de toute manière qui serait considérée appropriée. Le rapport intégral peut être téléchargé en format .pdf
RECOMMANDATIONS A Afin de clarifier le rôle protecteur de la profession d’ingénierie pour le public et pour les ingénieurs, l’Académie recommande: Que le rôle des ingénieurs comme protecteurs de la santé et de la sécurité du public et de l'environnement reçoive une attention particulière dans l'évolution de la profession d'ingénieur au Canada. [1] Que le Conseil canadien des ingénieurs (CCI) et les associations lancent une vaste campagne d'information sur l'engagement social que leurs membres ont accepté en adhérant à leur code de déontologie. [2] B Afin d’établir une définition légale pour la profession d’ingénieur qui sera adéquate pour protéger le public, l’Académie recommande: Que les associations, par l'entremise du CCI, collaborent à l'établissement d'une définition légale type de l'exercice de la profession d'ingénieur, que cette définition contiennent les domaines à protéger dans la définition du CCI et qu'elle incorpore un énoncé spécifique relatif à l'acceptation de la responsabilité. [3] Que la législation soit clarifiée, au besoin, pour que la responsabilité des travaux d'ingénierie considérés comme importants pour la santé et la sécurité du public, ainsi que la durabilité de l'environnement, soit réservée aux ingénieurs, que les travaux soient réalisés directement ou non pour un client du secteur public. [4] C Afin de réaliser un programme de protection du public pour les ingénieurs oeuvrant dans l’industrie, l’Académie recommande: Que les associations encouragent les entreprises qui doivent détenir un permis ou un certificat d'exercice de la profession attribuent la responsabilité des travaux d'ingénierie à un échelon d'ingénieurs qui possèdent les compétences appropriées. [5] Que les associations prennent les mesures requises pour s'assurer que la responsabilité de travaux d'ingénierie soit attribuée à des ingénieurs qui possèdent les compétences requises dans les entreprises qui offrent des produits et des services qui sont jugés critiques pour la santé et la sécurité du public et la protection de l'environnement. [6] Que les associations, sous la coordination du CCI, lancent une campagne pour démontrer aux entreprises liées à l'ingénierie les avantages de l'observation volontaire de la réglementation visant la protection du public par la responsabilisation d'ingénieurs. [7] Que les associations encouragent les ingénieurs oeuvrant dans l'industrie d'accepter volontairement la responsabilité, envers le public, de prévoir l'impact de leurs activités professionnelles et d'informer leurs employeurs des risques potentiels. [8] Que les associations encouragent les ingénieurs à négocier avec leurs employeurs, individuellement ou en groupes, des ententes ou des contrats qui tiennent compte du principe de responsabilité envers le public. [9] Que les associations établissent des processus de médiation et d'intervention et qu'elles appuient les ingénieurs qui ont des conflits avec leurs employeurs sur des questions de responsabilité envers le bien-être public, et qu'elles assument la responsabilité de la protection du public lorsque nécessaire. [10] D Afin d’assurer et d’améliorer la protection du public dans des domaines partagés, l’Académie recommande: Que les associations, sous la coordination du CCI, négocient des ententes de juridiction partagée dans des domaines d'intérêt public qui sont communs à au moins deux professions réglementées. [11] Que, dans l'intérêt du public, les associations s'assurent que les ingénieurs prennent un rôle dominant dans les projets ayant une composante d'ingénierie et qui sont réalisés avec des membres de professions non réglementées lorsque ces projets peuvent affecter la santé, la sécurité ou l'environnement. [12]
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